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PréemptionLa commune renonce à préempter

Avis sur le droit de préemption urbain du bien en vente situé 6 Rue de la Cour

Conseil municipal de Créhen · séance du lundi 27 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

En clair

Surface
530 m²
… Rue de la Cour. Cette propriété d'une superficie totale de 530 m² comportant une habitation de …
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Parcelle
A 1594
… oit de préemption urbain sur les terrains cadastrés section À 1456 et A 1594 sise 6, Rue de la Cour. Délibéré en séance, les jour, mois et an sus …
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Lieu
RUE DE LA COUR
… ire. AVIS SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION [particulier] BIEN EN VENTE SITUÉ G,RUE DE LA COUR Madame le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'inten …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA COUR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Créhen

2 rue du Stade
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Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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