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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renoncement au droit de préemption sur la vente d'une maison 1 Allée des Bruyères

Conseil municipal de Créhen · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

En clair

Surface
520 m²
… lée des Bruyères. Cette propriété d'une superficie totale de 520 m² comportant une habitation de …
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Parcelle
A 1791
… r à exercer son droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée A 1791 sise 1, Allée des Bruyères. Délibéré en séance, les jour, mois et an …
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Lieu
1, Allée des Bruyères
… RENONCEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LA VENTE D'UNE HABITATION - 1 ALLÉE DES BRUYÈRES Madame le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'inten …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1, Allée des Bruyères — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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