Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle communale Le Bot

Conseil municipal de Corlay · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

En clair

Surface
242 m²
… [nom] ce dernier souhaite acquérir une parcelle communale de 242 m² en bordure de la parcelle ZP 88 dont il est le propriétaire à Le Bot. …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZP 88
… e acquérir une parcelle communale de 242 m² en bordure de la parcelle ZP 88 dont il est le propriétaire à Le Bot. La surface est à confirmer par …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Bot
… le 21 janvier 2026. Objet : Cession d'une parcelle communale à « Le Bot » Dans le cadre de la cessation d'activité d'exploitant agricole de …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bot — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Corlay

8 place de l'Église
22320 Corlay

02 96 29 40 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ALLAIN
Maire, Corlay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CorlayUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler