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Finances et budget

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Conseil municipal de Cavan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielrenouvellement de la ligne de trésorerie

Lu par LicesRenouvellement de la ligne de trésorerie

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le renouvellement de la ligne de trésorerie d'un montant maximum de 150 000 € auprès du Crédit Agricole pour une durée d'un an, soit du 29/11/2026 au 29/11/2027. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement et tous les documents afférents à ce dossier. DIT que les crédits correspondants aux frais financiers et aux intérêts sont inscrits au budget primitif. »

Montant cité :150 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cavan

2 rue Maurice-Denis
22140 Cavan

02 96 35 86 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice OFFRET
Maire, Cavan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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