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Commande publique

Reintegration retenue d'egarantie sur marché

Conseil municipal de Cavan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielreintegration retenue d egarantie sur marché

Lu par LicesReintegration retenue d'egarantie sur marché

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE la réintégration de la somme de 453.16 € au budget de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des régularisations budgétaires et écritures comptables nécessaires à l'enregistrement de cette recette au budget communal. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Comptable Public pour apurement du compte de tiers concerné. »

Montant cité :453,16 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cavan

2 rue Maurice-Denis
22140 Cavan

02 96 35 86 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice OFFRET
Maire, Cavan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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