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Vente de terrainVente par la commune

Cession chemins Croix [nom] Harroterie

Conseil municipal de Caulnes · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officiel2026-053_Cession chemins_Croix [nom]_Harroterie

En clair

Parcelles
B 714, B 613, B 421
… que le chemin situé à La Croix [nom] ne dessert que les parcelles B714 et B613, dont le propriétaire souhaite acquérir l'emprise qui est dev …
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Lieu
La Croix Guessant
… MMUNAL N° DE L'ACTE : 2026-053 | Objet : Cession de chemins ruraux — La Croix [nom] — La Harroterie Vu le Code général des collectivités territoriales, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Croix Guessant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Caulnes

10 rue de la Ville Chérel
22350 Caulnes

02 96 88 70 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marina LE MOAL
Maire, Caulnes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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