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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des terrains [nom] derrière le lavoir

Conseil municipal de Broons · séance du vendredi 16 janvier 2026 · transmis en préfecture le 17 janvier 2026

En clair

Prix
48 000 €
… déjà fait part à M. le Maire de leur souhait d'acquisition au prix de 48 000 €. M. le Maire précise que la partie qui sera cédée est constru …
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Surface
9 152 m²
… Mme [particulier] parcelle cadastrée YC n°29p (c) d'une contenance de 9152 m² pour un montant de 52 000 €. Il précise que la commune est déjà prop …
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Parcelles
YC 29, YC 28, AC 807
… t, la commune souhaite acheter à Mme [particulier] parcelle cadastrée YC n°29p (c) d'une contenance de 9152 m² pour un montant de 52 000 €. Il pré …
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Lieu
rue de Pedenhouet
… s qu'en vue d'un projet de création d'un cheminement piéton, entre la rue de Pedenhouet et la rue de Plumaugat, la commune souhaite acheter à Mme [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Pedenhouet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Broons

Place Du-Guesclin
22250 Broons

02 9 6 84 6Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin RENAULT
Maire, Broons

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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