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Vente de terrainVente par la commune

Affaires foncières Vente des terrains derrière l'EHPAD

Conseil municipal de Broons · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielAffaires foncières Vente des terrains derrière lEHPAD

Lu par LicesAffaires foncières Vente des terrains derrière l'EHPAD

En clair

Surface
3 600 m²
… de clarifier les limites exactes. L'ensemble correspondrait environ à 3 600 m². Mme [particulier] indique souhaiter qu'un geste financier soit consenti pa …
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Lieu
lotissement de l'Artillerie
… ns le cadre de l'opération envisagée. M. [particulier] rappelle que dans le lotissement de l'Artillerie le terrain avait été vendu 10€ / m² au bailleur social. M. [particulier] s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Broons

Place Du-Guesclin
22250 Broons

02 9 6 84 6Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin RENAULT
Maire, Broons

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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