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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente de terrain au lotissement "Le Clos Grasset"

Conseil municipal de Bourseul · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

En clair

Surface
18 m²
… uivants : eLe lot 19, 21 la Tieuline constitué de la parcelle A 1705 18 m² appartenant à la commune. e le lot 20, 19 la Tieuline constitué de la …
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Parcelles
A 1705, A 1706, A 1707
… t les suivants : eLe lot 19, 21 la Tieuline constitué de la parcelle A 1705 18 m² appartenant à la commune. e le lot 20, 19 la Tieuline constitué …
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Lieu
Clos Grasset
Délibération 11 VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT DU « CLOS GRASSET » Le lotissement du « Clos grasset » est composé de quatre terrains …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Clos Grasset — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bourseul

18 rue de l'Hermine
22130 Bourseul

02 96 83 02 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe DAULY
Maire, Bourseul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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