En clair
- Surface
- 1 150 m²
… parcelles cadastrées section AW n°174, 179 et 447 d'une assiette de 1 150 m², APPROUVE la cession par l'Établissement Public Foncier de Bretagne …
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- Parcelles
- AW 174, AW 175, AW 179
… t d'acquérir « l'ancien Écomarché » et son logement cadastrée section AW numéros 174, 175 et 179 situés en centre-ville au 29 rue de l'Hôtel de Ville, en …
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- Lieu
- 29 rue de l'Hôtel
… adastrée section AW numéros 174, 175 et 179 situés en centre-ville au 29 rue de l'Hôtel de Ville, en vue de le céder pour la création d'un commerce ou local …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bégard
8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard
02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gildas HERVÉ
Maire, Bégard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.