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Acquisition

Acquisition d'usufruit temporaire du futur espace public de l'ancien Ecomarché - EPFB

Conseil municipal de Bégard · séance du jeudi 16 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 avril 2026

En clair

Surface
1 150 m²
… parcelles cadastrées section AW n°174, 179 et 447 d'une assiette de 1 150 m², APPROUVE la cession par l'Établissement Public Foncier de Bretagne …
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Parcelles
AW 174, AW 175, AW 179
… t d'acquérir « l'ancien Écomarché » et son logement cadastrée section AW numéros 174, 175 et 179 situés en centre-ville au 29 rue de l'Hôtel de Ville, en …
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Lieu
29 rue de l'Hôtel
… adastrée section AW numéros 174, 175 et 179 situés en centre-ville au 29 rue de l'Hôtel de Ville, en vue de le céder pour la création d'un commerce ou local …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

29 rue de l'Hôtel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bégard

8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard

02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gildas HERVÉ
Maire, Bégard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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