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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise communale sise rue des Poètes

Conseil municipal de Bégard · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Surface
17 m²
… éder à la cession de la parcelle cadastrée AD 291 d'une superficie de 17 m². Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que …
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Parcelles
AD 291, AD 271, L 2241
… imoine Cession d'une emprise communale sise rue des Poètes — Parcelle AD 291 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Messieurs [nom] …
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Lieu
rue des Poètes
… N°2026/28 Domaine et Patrimoine Cession d'une emprise communale sise rue des Poètes — Parcelle AD 291 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Messi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Poètes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Bégard

8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard

02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gildas HERVÉ
Maire, Bégard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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