En clair
- Surface
- 17 m²
… éder à la cession de la parcelle cadastrée AD 291 d'une superficie de 17 m². Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que …
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- Parcelles
- AD 291, AD 271, L 2241
… imoine Cession d'une emprise communale sise rue des Poètes — Parcelle AD 291 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Messieurs [nom] …
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- Lieu
- rue des Poètes
… N°2026/28 Domaine et Patrimoine Cession d'une emprise communale sise rue des Poètes — Parcelle AD 291 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Messi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bégard
8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard
02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gildas HERVÉ
Maire, Bégard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.