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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle rue Saint-Nicolas

Conseil municipal de Bégard · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… libéré avec : | Abstention : 0 DÉCIDE que l'acquisition se fera à l'euro symbolique (1€) ne donnant pas lieu à paiement ; PRÉCISE que pour le calcul de …
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Estimation des Domaines
0,30 € / m²
… de sécurité immobilière, la valeur vénale des parcelles est estimée à 0,30€ le m² ; DÉCIDE que l'ensemble des frais afférents à cette opération …
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Surface
768 m²
… aux élus que la parcelle cadastrée section AN 173 d'une contenance de 768 m² située rue Saint-Nicolas et appartenant aux propriétaires indivis du …
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Parcelle
AN 173
… Monsieur le Maire expose aux élus que la parcelle cadastrée section AN 173 d'une contenance de 768 m² située rue Saint-Nicolas et appartenant au …
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Lieu
rue Saint-Nicolas
N°2025/104 Domaine et Patrimoine Acquisition d'une parcelle rue Saint-Nicolas Monsieur le Maire expose aux élus que la parcelle cadastrée section …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Saint-Nicolas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bégard

8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard

02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gildas HERVÉ
Maire, Bégard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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