En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… libéré avec : | Abstention : 0 DÉCIDE que l'acquisition se fera à l'euro symbolique (1€) ne donnant pas lieu à paiement ; PRÉCISE que pour le calcul de …
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- Estimation des Domaines
- 0,30 € / m²
… de sécurité immobilière, la valeur vénale des parcelles est estimée à 0,30€ le m² ; DÉCIDE que l'ensemble des frais afférents à cette opération …
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- Surface
- 768 m²
… aux élus que la parcelle cadastrée section AN 173 d'une contenance de 768 m² située rue Saint-Nicolas et appartenant aux propriétaires indivis du …
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- Parcelle
- AN 173
… Monsieur le Maire expose aux élus que la parcelle cadastrée section AN 173 d'une contenance de 768 m² située rue Saint-Nicolas et appartenant au …
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- Lieu
- rue Saint-Nicolas
N°2025/104 Domaine et Patrimoine Acquisition d'une parcelle rue Saint-Nicolas Monsieur le Maire expose aux élus que la parcelle cadastrée section …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bégard
8 rue de l'Hôtel de Ville
22140 Bégard
02 96 45 20 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gildas HERVÉ
Maire, Bégard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.