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Commande publique

Demande d'administres pour matérialiser leur sortie de propriété au 8 et 10 rue de la Saudraie

Conseil municipal de Andel · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE D'ADMINISTRES POUR MATERIALISER LEUR SORTIE DE PROPRIETE AU 8 ET 10 RUE DE LA SAUDRAIE.

Lu par LicesDemande d'administres pour matérialiser leur sortie de propriété au 8 et 10 rue de la Saudraie

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Situation

10 Rue de la Saudraie 22400 Andel — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Andel

7 rue Abbé-Hingant
22400 Andel

02 96 31 10 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosalie LE BOËDEC
Maire, Andel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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