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Élus et institutions

Avenant aux conventions entre les communes et l'intercommunalite relative au service commun de Centre Morbihan Communaute pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Conseil communautaire de CC Centre Morbihan Communauté · séance du jeudi 5 février 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielAvenant aux conventions entre les communes et lintercommunalite relative au service commun de Centre Morbihan Communaute pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Lu par LicesAvenant aux conventions entre les communes et l'intercommunalite relative au service commun de Centre Morbihan Communaute pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Benoît ROLLAND
Président du conseil communautaire, CC Centre Morbihan Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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