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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement le Clos de la Vigne - vente du lot N° 02

Conseil municipal de Forges de Lanouée · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 septembre 2026

Titre officielDELIBERATION 05 DU 03.09.2026 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE - VENTE DU LOT N° 02

Lu par LicesLotissement le Clos de la Vigne - vente du lot N° 02

En clair

Surface
532 m²
… os de la vigne (parcelle cadastrée section YD 283 d'une contenance de 532 m²). Il présente l'estimatif du service des Domaines en date du 12 mars …
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Parcelle
YD 283
… n° 02 au lotissement du clos de la vigne (parcelle cadastrée section YD 283 d'une contenance de 532 m²). Il présente l'estimatif du service des …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE
… peut valablement délibérer. OBJET : DELIBERATION N° 2026-09.03-05 — LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE — VENTE DU LOT N° 02 - Présentation de la demande d'achat du lot N° …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de la Mairie
56120 Forges-de-Lanouée

02 97 75 34 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André BRIEND
Maire, Forges de Lanouée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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