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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente du lot N° 12 au lotissement le Clos de la Vigne

Conseil municipal de Forges de Lanouée · séance du vendredi 19 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Titre officielDELIBERATION 18 DU 19.06.2026 VENTE DU LOT N° 12 AU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE

Lu par LicesVente du lot N° 12 au lotissement le Clos de la Vigne

En clair

Surface
746 m²
… os de la vigne (parcelle cadastrée section YD 293 d'une contenance de 746 m²). Il présente l'estimatif du service des Domaines en date du 12 mars …
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Parcelle
YD 293
… n° 12 au lotissement du clos de la vigne (parcelle cadastrée section YD 293 d'une contenance de 746 m²). Il présente l'estimatif du service des …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE
… peut valablement délibérer. OBJET : DELIBERATION N° 2026-06.19-18 — LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE — VENTE DU LOT N° 12 - Présentation de la demande d'achat du lot N° …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place de la Mairie
56120 Forges-de-Lanouée

02 97 75 34 83Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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André BRIEND
Maire, Forges de Lanouée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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