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Écoles et jeunesse

Éducation - Convention de coopération pour le transport scolaire des élèves scolarisés en primaire avec la région Bretagne

Conseil municipal de Ploërmel · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielDEL_015_2026 - Éducation - Convention de coopération pour le transport scolaire des élèves scolarisés en primaire avec la région Bretagne

Lu par LicesÉducation - Convention de coopération pour le transport scolaire des élèves scolarisés en primaire avec la région Bretagne

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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