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ZAC et aménagementAchat par la commune

Foncier - ZAC du Liffré - Rétrocession d'une allée piétonne par NEOTOA

Conseil municipal de Lamballe-Armor · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

En clair

Surface
59 m²
… cession, à l'euro. L'allée est cadastrée AH485 pour une contenance de 59 m². Cette rétrocession pourra être envisagée aux conditions suivantes : …
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Parcelle
AH 485
… afin de prévoir cette rétrocession, à l'euro. L'allée est cadastrée AH485 pour une contenance de 59 m². Cette rétrocession pourra être envisa …
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Lieu
ZAC DU LIFFRE
… : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3 AFFAIRES FONCIERES ZAC DU LIFFRE — RETROCESSION D'UNE ALLEE PIETONNE PAR NEOTOA En octobre 2024 la Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC DU LIFFRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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5 rue Simone-Veil Lamballe
22402 Lamballe-Armor Cedex

02 96 50 13 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane SALLIER DUPIN
Maire, Lamballe-Armor

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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