Urbanisme et foncier3
- 10 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 026 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4BIS rue St MartinLa commune renonce à préempter389 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1 rue du Stade DompierreLa commune renonce à préempter690 m²Lire la décision
Voirie et travaux4
Personnel3
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.