En clair
- Surface
- 1 000 m²
… 47 à Dompierre-du-Chemin - Adresse : 14 Rue de la Jalaine - Surface : 1 000 m² (Zonage UEB) Entendu le présent exposé, Après en avoir délibéré, le c …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZC 147
… liéner qui concerne le bien ci-après : - Références cadastrales : 100 ZC 147 à Dompierre-du-Chemin - Adresse : 14 Rue de la Jalaine - Surface : 1 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 14 RUE DE LA JALAINE
OBJET DE LA DELIBERATION N°2026/051 : DIA - 14 RUE DE LA JALAINE En raison du droit de préempƟon insƟtué sur la commune de Dompierre-d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Luitré
14 rue de Normandie Luitré
35133 Luitré-Dompierre
02 99 97 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier12 novembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 131 m²Lire la décision
- même dossier8 octobre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 1954 LE [nom]La commune renonce à préempter8 201 m²Lire la décision
- même dossier10 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4BIS rue St MartinLa commune renonce à préempter389 m²Lire la décision
- même dossier10 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 026 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de Luitré-DompierreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler