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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA 11 rue des promenades ref 685-804

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 21 décisions de cette séance

En clair

Parcelles
038A 685, 038A 804
… ECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 11 RUE DES PROMENADES — PARCELLES 038A N°685-804 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
11 rue des Promenades
… phie [nom] 37. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 11 RUE DES PROMENADES — PARCELLES 038A N°685-804 (Cf. annexe 9) Présentation : L'étude de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue des Promenades — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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