Urbanisme et foncier9
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- 6 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la corderie ref 2440La commune renonce à préempterLire la décision
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- 6 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la corderie ref 2455La commune renonce à préempter401 m²Lire la décision
- 6 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue de la corderie ref 2438La commune renonce à préempter377 m²Lire la décision
- 6 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 18 rue de st Brieuc ref 808-901-903La commune renonce à préempter870 m²Lire la décision
- 6 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 18 [nom] - ref 165-165-166 et 958La commune renonce à préempterLire la décision
- 6 mars 2026AutresProjet de centrale solaire- création d'une société de projet avec la SCOP Eo et bail emphytheotiqueLire la décision
Finances et budget8
- 6 mars 2026Finances et budgetAffectation du résultat budget communalLire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetAffectation du résultat budget camping de l'étangLire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetAffectation du résultat Budget lotissementLire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetFIxation des taux d'impositionLire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetFongibilite sections investisement +fonctionnementLire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetCouleurs de bretagne - autorisation siganture convention 2026Lire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetCession du véhicule Mercedes SprinterLire la décision
- 6 mars 2026Finances et budgetInfo conseil modification délibération 07-01-2026 - autorisation de dépenses à hauteur du quart d'investissement n-1Lire la décision
Écoles et jeunesse2
Subventions et associations1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.