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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA - 5 place des sapeurs pompiers ref 038A 53

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

En clair

Parcelle
038A 53
… D'INTENTION D'ALIENER — 5, PLACE DES SAPEURS-POMPIERS — PARCELLE B N° 038A 53 (Cf. annexe 2) Mr le Maire a décidé de ne pas préempter au titre de …
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Lieu
5 place des sapeurs
… 9. INFO AU CONSEIL MUNICIPAL : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 5, PLACE DES SAPEURS-POMPIERS — PARCELLE B N° 038A 53 (Cf. annexe 2) Mr le Maire a décidé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 place des sapeurs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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