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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA 11 place des sapeurs pompiers

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Les 37 décisions de cette séance

En clair

Parcelle
038A 57
… ON D'INTENTION D'ALIENER — 11 PLACE DES SAPEURS- POMPIERS — PARCELLE 038A N°57 (Cf. annexe 14) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
11 Place des Sapeurs-Pompiers
… sente une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé 11 Place des Sapeurs-Pompiers et cadastré 038A n° 57 pour une superficie totale de OOha 01a05ca. D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 Place des Sapeurs-Pompiers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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