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Vente de terrainVente par la commune

AFFAIRES IMMOBILIERES - Vente d'une parcelle située 21, rue des Fontaines

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Titre officielAFFAIRES IMMOBILIERES - Vente dune parcelle située 21, rue des Fontaines

Lu par LicesAFFAIRES IMMOBILIERES - Vente d'une parcelle située 21, rue des Fontaines

En clair

Prix
40 000 €
… stitueraient, ladite parcelle, conformément au plan joint, au prix de 40 000 euros ; 2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à conclure …
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Surface
250 m²
… La parcelle située 21 rue des Fontaines, d'une superficie d'environ 250 m², appartient au domaine privé de la Commune. Elle est constructible et …
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Parcelle
AO 646
… re (Uca). Elle correspond pour partie à la parcelle cadastrée section AO n°646 dont le bornage reste à réaliser. Cette parcelle, dont les murs de c …
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Lieu
21, rue des Fontaines
… rue des Fontaines Rapporteur : [particulier] La parcelle située 21 rue des Fontaines, d'une superficie d'environ 250 m², appartient au domaine privé de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

21, rue des Fontaines — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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