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Vente de terrainVente par la commune

AFFAIRES IMMOBILIERES Cession de parcelles communales à Monsieur [particulier], 1, rue du Clos Trochet

Conseil municipal de Dinan · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… Un accord a été trouvé avec l'acquéreur pour une cession au prix de 35 euros/m². Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale …
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Surface
100 m²
… ce terrain. L'emprise concernée représente une superficie d'environ 100 m². Le bornage à intervenir, aux frais de l'acquéreur, déterminera la su …
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Parcelle
AH 94
… nnard, résidant [lieu masqué], rue du Clos Trochet (parcelle cadastrée section AH n°94) dans le lotissement du Domaine des 7 tours, souhaite étendre son ter …
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Lieu
1, rue du Clos Trochet
… ERES - Cession de parcelles communales à Monsieur [particulier], 1, rue du Clos Trochet Rapporteur : [particulier] Monsieur [particulier], résidant [lieu masqué]
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1, rue du Clos Trochet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Dinan

21 rue du Marchix
22100 Dinan

02 96 39 22 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LECHIEN
Maire, Dinan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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