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Subventions et associations

Transition écologique - PCAET axe 4 - Conventions opérationnelles pour la mise en uvre d'actions en partenariat avec la chambre d'agriculture

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 8 avril 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielDP_2026_032 - Transition écologique - PCAET axe 4 - Conventions opérationnelles pour la mise en uvre dactions en partenariat avec la chambre dagriculture

Lu par LicesTransition écologique - PCAET axe 4 - Conventions opérationnelles pour la mise en uvre d'actions en partenariat avec la chambre d'agriculture

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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