Aller au contenu
Finances et budget

Signature d'un contrat de prêt de 2 millions d'euros avec Caisse des Dépôts et consignations

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officielDP_2025_123 - Signature dun contrat de prêt de 2 millions deuros avec Caisse des Dépôts et consignations

Lu par LicesSignature d'un contrat de prêt de 2 millions d'euros avec Caisse des Dépôts et consignations

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Fougères AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler