Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« à l'unanimité : • DE VALIDER la convention de partenariat 2027-2029 permettant la mise en œuvre des actions de valorisation de la Régalante telle que détaillée ci-dessus ; • DE VALIDER la contribution financière de Fougères Agglomération à hauteur de 1 444 €/an, pour les années 2027, 2028 et 2029 ; • D'AUTORISER la Présidente à signer la convention et tous les actes afférents. »
Montant cité :1 444 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier5 octobre 2026Subventions et associationsCC_2026_268 - Convention de partenariat avec la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne - 2026-2029Lire la décision
- même dossier6 juillet 2026Culture et sportCC_2026_213 - Centre culturel - Convention de partenariat 2026 avec le Département d'Ille-et-VilaineLire la décision
- même dossier6 juillet 2026Voirie et travauxCC_2026_200 - Convention de partenariat pour la mise en place d'un service de location de vélos électriques en libre-service a la gare routière de FougèresLire la décision
- même dossier8 juin 2026Commande publiqueCC_2026_171B - Convention « La Régalante » (Arche Luitré-Dompierre)Lire la décision
← Toutes les décisions de CA Fougères AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler