Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Subventions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« à l'unanimité : • D'APPROUVER le projet d'ingénierie LEADER 2026 tel que présenté ci-dessus ; • D'APPROUVER le nouveau plan de financement prévisionnel proposé ; • D'APPROUVER la démarche de sollicitation des fonds FEADER-LEADER ; • D'ACCORDER un autofinancement prévisionnel de 11 740,01 € au titre du programme 2023-2027 pour la période de réalisation du projet allant du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; • D'AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer tous documents afférents. »
Montant cité :11 740,01 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier9 novembre 2026Finances et budgetCC_2026_319 - Programme européen LEADER - Demande de subvention d'ingénierie 2027Lire la décision
- même dossier7 septembre 2026Finances et budgetCC_2026_234 - Autorisation programme / Modification des crédits de paiement 2026Lire la décision
- même dossier4 mai 2026Élus et institutionsCC_2026_134 - Programme européen Leader 2023/2027 - Comité de programmation - Désignation des déléguésVoir la décision
- même dossier9 février 2026Finances et budgetCC_2026_048 - Centre Culturel - Demande de subvention pour le projet de résidence - Mission 2026 de la compagnie « Minuit Compagnie »Lire la décision
← Toutes les décisions de CA Fougères AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler