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CC_2026_311 - PLH - Financement opération » Rebuffé » - par actions 22 et 26

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 31 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : • D'AUTORISER l'attribution de ces subventions respectivement de 105 000 € et 144 000 € à la « BSB Les Foyers » ainsi que leur versement. Celui-ci interviendra dans les conditions énoncées dans la convention jointe • D'APPROUVER les termes de la convention jointe • D'AUTORISER la Présidente ou la Vice-Présidente déléguée à signer cette convention et tout acte afférent. »

Montants cités :105 000 €144 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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