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Culture et sport

ART_2026_001 - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative aux projets de zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes de Louvigné-du-Désert et Le Ferré et de zonage des eaux usées de la commune de Le Ferré

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Les 4 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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