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Social

Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de l'Habitat

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 31 août 2026 · transmis en préfecture le 2 septembre 2026

Titre officiel2026_017B - Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de l'Habitat

Lu par LicesAides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de l'Habitat

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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