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Commande publique

Convention SPL avenant 3

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officiel2026-B-11 convention SPL avenant 3

Lu par LicesConvention SPL avenant 3

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Actes spéciaux et divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rotandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol!-baiemsm.bzh Pays de Dol Baie du Mont St-Michel COMMUNAUTÉ DE COMMUNES . »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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