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Voirie et travaux

Groupement commande vérifications périodiques bâtiments

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielGROUPEMENT COMMANDE VERIFICATIONS PERIODIQUES BATIMENTS

Lu par LicesGroupement commande vérifications périodiques bâtiments

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe du renouvellement du groupement de commande relatif aux vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et infrastructures à l'échéance du marché actuel fixée au 31 décembre 2027 - CONFIRME le rôle de coordonnateur de Bretagne Porte de Loire Communauté pour la préparation du futur groupement de commande »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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