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PréemptionDroit de préemption : règles

Foncier : création d'une zone de préemption environnementale_site du tertre gris_communes de Pancé et [nom]

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielFONCIER : CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION ENVIRONNEMENTALE_SITE DU TERTRE GRIS_COMMUNES DE PANCE ET [nom]

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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