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Modalités de concertation pour la modification N°4 du PLUi-H

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielMODALITES DE CONCERTATION POUR LA MODIFICATION N°4 DU PLUi-H

Lu par LicesModalités de concertation pour la modification N°4 du PLUi-H

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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