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Subventions et associations

Habitat - Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Rieul

Conseil communautaire de CA Lamballe Terre et Mer · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'attribution d'une aide financière de 6 000 € à la commune de Saint-Rieul pour la rénovation de deux logements locatifs communaux conformément aux modalités définies dans le Programme Local de l'Habitat 2026-2031 et le règlement d'octroi des aides communautaires, - AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. »

Montant cité :6 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Thierry ANDRIEUX
Président du conseil communautaire, CA Lamballe Terre et Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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