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Finances et budget

Finances Garantie d'emprunt SA HLM « Coopalis » - Réalisation de 7 logements locatifs sociaux à Landéhen

Conseil communautaire de CA Lamballe Terre et Mer · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielFinances Garantie demprunt SA HLM « Coopalis » - Réalisation de 7 logements locatifs sociaux à Landéhen

Lu par LicesFinances Garantie d'emprunt SA HLM « Coopalis » - Réalisation de 7 logements locatifs sociaux à Landéhen

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCORDE la garantie de Lamballe Terre & Mer à hauteur de 50 % pour le remboursement des 7 prêts d'un montant total de 1 194 662 € (soit 597 331 €) souscrits par la SA d'HLM « COOPALIS » auprès d'ARKEA BANQUE E&I, selon les conditions susmentionnées, - AUTORISE le Président, ou son représentant, à intervenir aux contrats de prêt passés entre ARKEA BANQUE E&I et la SA d'HLM « COOPALIS » et à signer le contrat et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. »

Montants cités :1 194 662 €597 331 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Thierry ANDRIEUX
Président du conseil communautaire, CA Lamballe Terre et Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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