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PréemptionDroit de préemption : règles

Affaires générales - Droit de préemption urbain - Délégation au profit de Lamballe Terre & Mer

Conseil communautaire de CA Lamballe Terre et Mer · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 32 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Parc d'Activités
… des entreprises. Les communes qui accueillent sur leur territoire un Parc d'Activités communautaire ont la possibilité de déléguer l'exercice de leur droit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Thierry ANDRIEUX
Président du conseil communautaire, CA Lamballe Terre et Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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