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Tarifs

Action sociale : transport à la demande : modification du tarif kilométrique, du règlement intérieur et de la fiche d'inscription

Conseil communautaire de CC Leff Armor Communauté · séance du mardi 9 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

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Titre officielAction sociale : transport à la demande : modification du tarif kilométrique, du règlement intérieur et de la fiche dinscription

Lu par LicesAction sociale : transport à la demande : modification du tarif kilométrique, du règlement intérieur et de la fiche d'inscription

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean Michel GEFFROY
Président du conseil communautaire, CC Leff Armor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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