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Projet territorial : validation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026/2032

Conseil communautaire de CC Leff Armor Communauté · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielProjet territorial : validation du schéma départemental daccueil et dhabitat des gens du voyage 2026/2032

Lu par LicesProjet territorial : validation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026/2032

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jean Michel GEFFROY
Président du conseil communautaire, CC Leff Armor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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