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Vente de terrainVente par la commune

Des Gantelets Caulnes vente Cooperative Garun paysanne

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielDB_2026_015_ZA_des_Gantelets_Caulnes_vente_Cooperative_Garun_paysanne

Lu par LicesDes Gantelets Caulnes vente Cooperative Garun paysanne

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… m² au profit de la coopérative. Le prix de commercialisation est de 25 € HT du m² augmenté d'une TVA sur la marge, conformément à la délibération du C …
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Surface
193 m²
… coopérative Garun-Paysanne ont convenu de a cession d'une parcelle de 193 m² au profit de la coopérative. Le prix de commercialisation est de 25 …
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Parcelles
YE 77, CA 2024, CA 146
… nes - Vente à Coopérative Garun Paysanne - Parcelle cadastrée section YE n°77 Rapporteur : Monsieur [particulier] coopérative Garun-Paysan …
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Lieu
Zone d'activités des Gantelets
… veloppement économique DB- 2026015 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Objet : Zone d'activités des Gantelets - Commune de Caulnes - Vente à Coopérative Garun Paysanne - Parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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