En clair
- Prix au m²
- 25 € / m²
… m² au profit de la coopérative. Le prix de commercialisation est de 25 € HT du m² augmenté d'une TVA sur la marge, conformément à la délibération du C …
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- Surface
- 193 m²
… coopérative Garun-Paysanne ont convenu de a cession d'une parcelle de 193 m² au profit de la coopérative. Le prix de commercialisation est de 25 …
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- Parcelles
- YE 77, CA 2024, CA 146
… nes - Vente à Coopérative Garun Paysanne - Parcelle cadastrée section YE n°77 Rapporteur : Monsieur [particulier] coopérative Garun-Paysan …
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- Lieu
- Zone d'activités des Gantelets
… veloppement économique DB- 2026015 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Objet : Zone d'activités des Gantelets - Commune de Caulnes - Vente à Coopérative Garun Paysanne - Parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.