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Vente de terrainVente par la commune

Bel Air Quevert Vente COBREDIA

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielDB_2026_014_ZA_Bel_Air_Quevert_Vente_COBREDIA

Lu par LicesBel Air Quevert Vente COBREDIA

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… le projet foncier et immobilier. Le prix de commercialisation est de 40 € HT du m² augmenté d'une TVA sur marge, conformément à la délibération du Cons …
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Surface
7 130 m²
… s cadastrées section C n°1498-1499-1517-1530, d'une surface d'environ 7 130 m² sur la ZAC de Bel Air à Quévert. Le projet consiste à construire un …
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Parcelles
C 1498, C 1499, C 1517
… Quévert - Vente à la Société COBREDIA - Parcelles cadastrées section C n°1498-1499-1517-1530 Rapporteur : Monsieur [particulier] groupe CO …
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Lieu
Zone d'activités de Bel Air
… oppement économique DB- 2026-014 | DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Objet : Zone d'activités de Bel Air - Commune de Quévert - Vente à la Société COBREDIA - Parcelles cadast …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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