Aller au contenu
Environnement

CA 2026 081 Revision Reglement du servicce Assainissement de DA

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 4 juin 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielCA_2026_081_Revision_Reglement_du_servicce_Assainissement_de_DA

Lu par LicesCA 2026 081 Revision Reglement du servicce Assainissement de DA

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CA Dinan AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler