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Élus et institutions

Approbation du rapport du 23-02-2026 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Actualisation des AC liées au service commun informatique -Reversement des dotations de l'État pour la mise en uvre du Service Public de la Petite Enfance

Conseil communautaire de CA Quimper Bretagne Occidentale · séance du mardi 30 juin 2026

Les 62 décisions de cette séance

Titre officielApprobation du rapport du 23-02-2026 de la Commission Locale d Évaluation des Charges Transférées - Actualisation des AC liées au service commun informatique -Reversement des dotations de lÉtat pour la mise en uvre du Service Public de la Petite Enfance

Lu par LicesApprobation du rapport du 23-02-2026 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Actualisation des AC liées au service commun informatique -Reversement des dotations de l'État pour la mise en uvre du Service Public de la Petite Enfance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Isabelle ASSIH
Président du conseil communautaire, CA Quimper Bretagne Occidentale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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