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Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Conseil communautaire de CA Quimper Bretagne Occidentale · séance du jeudi 18 décembre 2025

Les 57 décisions de cette séance

Titre officielProlongation de la durée de lactuelle convention cadre daction foncière avec lÉtablissement Public Foncier de Bretagne

Lu par LicesProlongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Isabelle ASSIH
Président du conseil communautaire, CA Quimper Bretagne Occidentale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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