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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain à M. [particulier] - Zone d'activité du Courjou - Bourbriac

Conseil communautaire de CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCession dun terrain à M. [particulier] - Zone dactivité du Courjou - Bourbriac

En clair

Prix
23 375 €
… ,80 € HT/m² ; Considérant que le prix de cession de 17 € HT/m², soit 23 375 € HT, est conforme à la grille tarifaire fixée par la délibération DEL2 …
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Prix au m²
17 € / m²
… à Bourbriac à 17,80 € HT/m² ; Considérant que le prix de cession de 17 € HT/m², soit 23 375 € HT, est conforme à la grille tarifaire fixée par la d …
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Estimation des Domaines
17,80 € / m²
… sant la valeur vénale du terrain sur la zone du Courjou à Bourbriac à 17,80 € HT/m² ; Considérant que le prix de cession de 17 € HT/m², soit 23 37 …
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Surface
1 375 m²
… près : DESIGNATION : COMMUNE DE BOURBRIAC Terrain d'une superficie de 1 375 m² correspondant à la parcelle suivante : ® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e …
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Lieu
Zone d'activité du Courjou
… loppement Economique : Cession d'un terrain à M. [particulier] - Zone d'activité du Courjou - Bourbriac Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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