En clair
- Prix
- 23 375 €
… ,80 € HT/m² ; Considérant que le prix de cession de 17 € HT/m², soit 23 375 € HT, est conforme à la grille tarifaire fixée par la délibération DEL2 …
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- Prix au m²
- 17 € / m²
… à Bourbriac à 17,80 € HT/m² ; Considérant que le prix de cession de 17 € HT/m², soit 23 375 € HT, est conforme à la grille tarifaire fixée par la d …
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- Estimation des Domaines
- 17,80 € / m²
… sant la valeur vénale du terrain sur la zone du Courjou à Bourbriac à 17,80 € HT/m² ; Considérant que le prix de cession de 17 € HT/m², soit 23 37 …
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- Surface
- 1 375 m²
… près : DESIGNATION : COMMUNE DE BOURBRIAC Terrain d'une superficie de 1 375 m² correspondant à la parcelle suivante : ® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e …
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- Lieu
- Zone d'activité du Courjou
… loppement Economique : Cession d'un terrain à M. [particulier] - Zone d'activité du Courjou - Bourbriac Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.