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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain à la société LDS PROD - Zone d'activité de Coat-Yen - Bégard

Conseil communautaire de CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCession dun terrain à la société LDS PROD - Zone dactivité de Coat-Yen - Bégard

Lu par LicesCession d'un terrain à la société LDS PROD - Zone d'activité de Coat-Yen - Bégard

En clair

Estimation des Domaines
20 € / m²
… issant la valeur vénale du terrain sur la zone de Coat Yen à Bégard à 20 € HT/m² ; Considérant le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Aggl …
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Surface
1 398 m²
… -après : DESIGNATION : COMMUNE DE BEGARD Terrain d'une superficie de 1 398 m² correspondant à la parcelle suivante : Section Numéro | Adresse Supe …
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Lieu
Zone d'activité de Coat- Yen
… veloppement Economique : Cession d'un terrain à la société LDS PROD — Zone d'activité de Coat- Yen -Bégard Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent LE MEAUX
Président du conseil communautaire, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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