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Environnement

Mise en place du règlement de Redevance Spéciale

Conseil communautaire de CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Les 65 décisions de cette séance

Titre officiel24 - Mise en place du règlement de Redevance Spéciale

Lu par LicesMise en place du règlement de Redevance Spéciale

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David ROBO
Président du conseil communautaire, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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